Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Création hloua SASU.  dont le siège social est à 37 avenue laplace 94110 arcueil , immatriculée au RCS à Saint maur des fossées sous le numéro 83210625600015 ci-après dénommée " Création hloua SASU " centre de formation enregistrée sur sous le no d'activité 11940963994 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Création hloua SASU" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Creation hloua pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer sur le site internet www,creationhloua,com pour les financements propres , après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant pour les financements Public. Le règlement des factures peut être effectué par carte bleu , paypal ou virement bancaire

Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO , Pôle emploi ,Agefiph, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Creation hloua ne reçoit pas la prise en charge  au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse creationhloua1@gmail,com En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Creation hloua ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Informatique et libertés 
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Creation hloua sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Creation hloua et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Créteil

Le site Création hloua SASU se réserve le droit de demander un justificatif d'identité s'il y a un doute suite à une inscription