Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Création hloua. dont le siège social est à 37 avenue laplace 94110 arcueil , immatriculée au RCS à Saint maur des fossées sous le numéro 83210625600015 ci-après dénommée " Création hloua " centre de formation enregistrée sur sous le no d'activité 11940963994 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Création hloua" dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Toutes inscritpions passées sur le présent site font l'objet d'une acceptation des conditions générales de vente par l'acheteur.
Création hloua se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Création hloua.
Ces produits sont dans la limite des stocks disponibles.Chaque produit dispose d'une description des caractéristique figurant sur une fiche produit.Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit , notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro
exonération de TVA ART 216.4..4a du CGI
Création hloua se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de l inscription sera le seul applicable à l’acheteur.
Chaque inscription doit être validé sur le site
Inscription
Les inscriptions se font sur le site www.creationhloua.com ou éventuellement à l'école uniquement sur rdv 07.77.82.79.61
Par le biais d'un versement d'un acompte ou paiement de l'intégralitée
Aprés acceptation des présentes conditions de vente,la validation compléte de l inscription se fait au moment même de la réception totale du restant du paiement (maximum 15 jrs avant le début de la formation ).
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Rétractation:
Le code de la consommation indique que le consommateur ne bénéficie pas de la facultée de se rétracter pour les cas de biens personnalisé
Toutes inscription est considérées comme définitives dès le paiement total effectuer (l'acompte n'est pas pris en compte )
ACOMPTE
Les acomptes des formations sont non remboursables
Modalités de paiments
Les paiements s'effectuent en euros par carte bancaire via la plateforme bancaire Paypal ou via le site sécurisé CIC paiement.Notre systéme de paiement est protégé par le systéme de cryptage SSL,ce qui implique une confidentialité totale de vos coordonnées.
Par chéque ou virement bancaire
Paypal s'utilise avec un compte ou sans compte.Les clients ne possédant pas de compte paypal,peuvent entrer leurs coordonnées bancaires normalement pour effectuer leur paiement sans créer de compte.
Le site Création hloua se réserve le droit de demander un justificatif d'identité s'il y a un doute suite à une inscription
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle /Non concurrence
Toutes les fiches recettes , techniques enseignées sont la propriété exclusive de Creation hloua et communiquer à usage personnel , toute diffusion est interdite sans accord préalable.
En suivant une formation , vous vous engagez à ne pas former aux techniques enseignées à d'autres personnes même à titre gratuit pendant une durée min de 4 ans .
Tous les éléments du site de Création hloua sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Création hloua.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Création hloua se réserve le droit de collecter et de traiter les données personnelles concernant ses clients seulement pour les relations commerciales avec ces derniers.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Création hloua. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le14/03/2013 enregistrée sous le numéro 1659832.
Archivage - Preuve
Création hloua archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Création hloua seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.